Déclaration urbanistique préalable

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar stefanh » Mer 05 02, 2014 - 12:42 pm

Ben parce que lorsque j'ai parlé de mettre des ruches en zone agricole, l'employé m'a laissé entendre que c'était plus compliqué que pour chez moi. Du coup j'ai pas insisté , mais ça reste dans mes projets . Pour lui il n'y avait pas de distinction entre ruches( habitat des abeilles) et rucher (bâtiment qui abrite les ruches). Je ne peux d'ailleurs pas mettre plus de deux ruches chez moi.
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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar Gargamiel » Mer 05 02, 2014 - 1:28 pm

stefanh a écrit:Pour lui il n'y avait pas de distinction entre ruches( habitat des abeilles) et rucher (bâtiment qui abrite les ruches).


On en revient au problème d'interprétation des textes...

J'ai retrouvé un article de 2010 où Janine Kievits explique très bien la situation (2ème partie du lien ci-dessous) :
http://pcdn-grez-doiceau.be/news/simpli ... des-ruches

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar stefanh » Mer 05 02, 2014 - 2:38 pm

Merci Gargamel.
Wait and see comme disent les anglais

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar jérôme » Jeu 06 02, 2014 - 10:43 am

bonjour,
quelqu'un d'autre a-t-il eut ce problème de limitation du nombre de ruches? Car 2 ruches, si on tient compte de la moyenne des pertes en Belgique (30à40%), cela devient compliqué...
Je vais réfléchir à 2 fois pour les déclarer...
De plus, alors que les autorités de nombreuses communes s'associent au plan maya, cela me parait contradictoire...
Peut être que la fédération apicole devrait intervenir.

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar fiatskol » Jeu 06 02, 2014 - 11:14 am

Et ce n'est pas tout... N'oubliez pas que les ruches et les ruches sont considérés comme des bâtiments dangereux, de classe C ou quelque chose dans le genre. L'année dernière, j'ai reçu de la part de ma chère commune Maya, une invitation à payer la taxe sur ces fameux bâtiments insalubres, dangereux,... Cela se montait à 75 euros je crois.

J'ai contacté le service adéquat en demandant leur règlement communal et finalement ils se sont excusés en disant que les ruchers étaient exemptés de cette taxe mais qu'il fallait la payer puis la réclamer... Chose que je n'ai pas faite. Il fallait simplement alors renvoyer leur document en disant que les ruchers étaient exemptés, ce qu'ils savaient à la base mais bon, on ne sait jamais si un apiculteur distrait paie quand même la taxe, c'est toujours de l'argent bon à prendre...

Soyez vigilant à ce sujet-là également.

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar jérôme » Jeu 06 02, 2014 - 11:52 am

Et pour le nombre de ruches, quelqu'un a-t-il eut des difficultés?

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar thomas.piette » Ven 29 08, 2014 - 8:35 pm

Pour partager mon expérience :

Installation d'une ruche à Rhisnes pour mes parents (j'ai fais les démarches) (Commune de LaBruyère) : Demande d'une DUP en bonne et due forme (incluant un extrait du cadastre (30€), 3 photos, un plan des travaux, pour bien rire de l'administration j'ai même fait un montage infographique de la Warré à l'endroit où je pensait qu'elle était. Tout cela pour prouver que cela respecte bien le code rural... 15 jours d'attente, puis courrier notifiant que c'était ok pour la commune mais que le DNF devait statuer sur le sort du dossier. Apparemment (renseignement pris au service Urbanisme de la commune), au DNF ils ne traitent même pas les dossiers de ce genre qui arrivent et laissent sans réponse ce qui signifie acceptation tacite. Un mois plus tard, facture de la commune de 90€ pour les frais administratifs (on habite pas la commune la plus riche de Wallonie sans inconvénient...).

Installation de 3 ruches à Floreffe, juste au dessus de l'Abbaye : Aucun documents à rendre, car ruche établie en zone agricole.

Aux dires d'un de mes collègues (qui travaille dans un Service d'Urbanisme communal), c'est vraiment laissé à l'interprétation de la Commune...


Risible mais pitoyable...

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar Roland » Sam 30 08, 2014 - 7:33 am

Et oui, il y a beaucoup trop de fonctionnaires qui n'ont rien d'autre à faire que ça... il est tant de dégraisser tout ce petit monde qui, en plus de nous casser les pieds, nous coute fort cher en terme d'impôts...

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar buse-de-sars » Dim 14 09, 2014 - 6:44 pm

Je pense que les employés communaux ne sont pas sûrs de ce qu'ils font car les lois et règlements sont très compliqués, même pour eux... Car ruche et rucher ce n'est pas la même chose. Puis il faut déterminer si l'on réside en zone agricole ou pas... Mais pour être tranquille tant vis-à-vis de l'administration que des voisins, j'ai aussi rentré une déclaration préalable (+AFSCA). Comme la déclaration est préalable, j'ai mis une brouette sur son champ à l'emplacement des ruches pour faire la photo...la tête de l'employée communale quand je lui ai montré les photos.. lol

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar Brouls » Lun 15 09, 2014 - 7:26 am

Encore une malheureuse démonstration de l'administration.
La déclaration d'établissement de classe 3 est valable en zone d'habitat mais pas en zone d'habitat rurale -> permis d'urbanisme
Également à pointer: le manque de distinction entre rucher en tant qu'ensemble de ruches et rucher en dur -> permis d'urbanisme

J'ai fait le nécessaire au niveau de l'AFSCA mais il n'est pas certain que je le fasse au niveau de la commune.
Le plus étonnant dans cette histoire c'est que la plupart des conférenciers des cours d'apiculture ne sont pas en règle au niveau de l'administration communale !
Dernière édition par Brouls le Lun 15 09, 2014 - 12:43 pm, édité 1 fois au total.
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