Déclaration urbanistique préalable

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Déclaration urbanistique préalable

Messagepar lebraivois » Dim 02 02, 2014 - 3:37 pm

Bonjour, j'ai déposé une déclaration urbanistique préalable à ma commune pour l'installation d'un rucher derrière chez moi et voilà que l'on me dit après 35 jours que mon dossier n'est pas complet: il manque une photo de la façade (voisins + moi). C'est nouveau cette 4° photo à ajouter.
Pour construire mon carport devant ma maison, pas besoin de photo de façade mais pour déposer qques ruches derrière chez moi, il faut une . Les maisons voisines seront à 45 mètres du rucher. Qui a déjà eu le cas ?

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar fiatskol » Dim 02 02, 2014 - 5:08 pm

Je n'ai pas eu le cas. Je leur ai donné une photo prise sur google-maps en indiquant l'emplacement prévu pour mes ruches. Rien de plus.

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar stefanh » Dim 02 02, 2014 - 5:40 pm

Je me suis retrouvé dans le même cas. Obligation de joindre un plan cadastral à 19,00€, trois photos sous 3 angles différents de l'emplacement du dit rucher. Avec les frais que j'ai eu à la commune pour introduction de le demande 40,00€, il faut être motivé pour commencer. De plus, je suis limité à 2 ruches .
Stef

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar Jeanpoc » Dim 02 02, 2014 - 5:45 pm

Bonsoir

Décidément cette DUP semble casser les pieds de bien des apiculteurs.

Normalement juste 3 photos ^_°.

Ensuite vérifiez sur les cartes l'utilisation du plan de secteur et d'urbanisme.

http://webgisdgo4.spw.wallonie.be/viewe ... 245:103358

Je ne sais plus ou cela pointe :) surement chez moi

Pour le cadastre voir ici mais le site semble hs ce soir :(

http://ccff02.minfin.fgov.be/cadgisweb/?local=fr_BE

Maintenant juste une photo, essayes de la leur donner

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar Jeanpoc » Dim 02 02, 2014 - 5:49 pm

@stefanh j'ai été mardi passé au cadastre de Mons le plan m'a couté 11 €

C'est quoi les 40 € ?

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar Jeanpoc » Dim 02 02, 2014 - 5:52 pm

Pour plus d'info j'aime ce lien : http://www.mouchti.be/page1.htm

A noter : En zone d’habitat: soumis à déclaration d’exploitation d’un établissement de classe 3

Déclaration d’exploitation d’un établissement de classe 3
Ann IX de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 04.07.2002

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar stefanh » Dim 02 02, 2014 - 6:52 pm

@jeanpoc: 40,00€ taxe communale pour l'introduction de la demande en trois exemplaires un pour la ville un que l'administration envoie à Charleroi + un envoi recommandé de la demande par moi même à Charleroi si mes souvenirs sont bons .
Pour le cadastre après vérification, tu as raison. Je vous jure que j'étais à deux doigts de ne rien dire et continuer comme ça. J'ai encore deux emplacements sur d'autres communes ou je peux m'installer et j'hésites à lancer les procédures.

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar Jeanpoc » Dim 02 02, 2014 - 7:05 pm

Je ne déclare que mon rucher du jardin :) Les autres bah c'est des transhumances.

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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar lebuffalo » Dim 02 02, 2014 - 7:38 pm

la déclaration concerne juste les bâtiments en dure il me semble (rucher couvert) pour juste mettre des ruches a ciel ouvert pas besoin de tout cela je me trompe peux être
L'abeille Buffalonienne
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Re: Déclaration urbanistique préalable

Messagepar Jeanpoc » Dim 02 02, 2014 - 7:43 pm

Bonsoir Le buffalo,

Le souci c'est que le Cwatup ne fait la différence entre une ruche et un rucher.

Il serait temps que nos associations informent la fédération Wallonie Bruxelles de la situation réelle des apiculteurs.

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