Statut de l'apiculteur - indépendant complémentaire

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Re: Statut de l'apiculteur - indépendant complémentaire

Messagepar fiatskol » Ven 25 10, 2013 - 8:09 pm

Rebonjour,

J'ai pris bp de renseignements auprès des ministères et autres services disponibles soit en ligne ou par téléphone.

Apparemment, il faut s'inscrire à la banque carrefour via un guichet d'entreprises. On a un numéro d'entreprise qui remplace à la fois le registre de commerce, le numéro de tva...

Pour l'apiculture, c'est une activité complémentaire non commerciale donc on ne paie rien pour s'inscrire à la banque carrefour.

On est inscrit à l'onss mais on ne paie pas de cotisation (demander la dispense) si on n'a pas des revenus nets supérieurs à 1420 €.

Pour la tva, on a le choix entre le régime normal (on fait un relevé tous les 3 mois, on peut déduire la tva de nos achats, on fait des factures avec tva, on tient un livre de comptes,... une grosse comptabilité) ou le régime de franchise (pas de relevé, on ne déduit pas la tva de nos achats et on ne la met pas dans nos factures, on ne doit pas tenir de livre de compte spécial...).

Pour les marchés, on peut s'acheter une carte de vendeur ambulant, 150 €.

Voilà en synthèse les dernières infos que j'ai obtenues.

Si vous en avez d'autres, merci de les faire connaître.

lebuffalo a écrit:apiflache est une activité complémentaire non franchiser
mais comme je ne dépasse pas un certain seuil (3500€ de chiffre d'affaire) je n'ai aucune lois social, ni aucune cotisation a payer
par contre je suis obliger de rentrer une déclaration tva tout les 3 mois avec mes rentrée et mes sorties ainsi que tout autre frais lié a l'apiculture

mnt le même statut franchiser lui ne pays rien et ne dois rien rentrer a la tva mais du coup tu ne peux donc pas déduire ces frais.

Mnt pour les foires et les brocantes je ne pense pas qu'il faille un registre de commerce, ni de tva, je pense qu'il faut en faire la demande de permission a la commune

par contre pour tout ce qu'y est marcher la il faut une numéro de tva, ainsi qu'une carte de maraîcher qui n'est pas donner, les marcher de Noel on leur règle bien a eux que je ne connait pas

ne dépassant pas 3500€ de chiffre d'affaire et en étant non franchiser
cela ne me coûtes absolument rien

avantages récupéré la TVA de tout les achats qui puisse être effectuer, ainsi que les revues (exemple: l'achat d'une ruche +/-120€ [21%] ttc, abonnement revue 40€[21%] ttc, bidon de sirop 15€ [6%] ttc, pots x€ [21%] ttc, traitement 30€ [21%] ttc, etc etc +/- 30€ a récupérer et j'en passe (et cela que pour une ruche la 1er année) rien a rentrer comme vente car 1er année pas de miel ou trop peux pour pouvoir vendre
2em année solde +/-30€ a récupérer
idem comme achat de nouveau 30€ a récupéré mais cette fois vous avez 20kg de miel vous en garder 10kg pour vous vous en vendez 10kg à 10€/kg déclaration de vente a la tva 100€ tva a payé a l'état 6€ mais a récupérer par l'etat 60€ total 54€ a récupérer tout bénef pour nous

mnt il faut investir dans du matériel d'extraction idem extracteur +/-350€ ttc (tva 21%: 83,5€) etc etc
donc vous allé avoir plus a récupéré au près de la tva que vous vous en auriez a payer

possibilité de vendre ton miel dans les commerces environnant GB, delhaize, ferme, magasin de circuit cour etc etc

inconvénient comptabilité a faire et déclaration a rentrer tout les 3 mois, appel téléphonique de différente société de démarchage, ainsi que différente publicité toujours de démarchage, appel de firme des pays de l'est pour vendre leur miel en gros, email de firme espagnol proposant leur miel en gros ou en vrac etc etc


Maintenant la seul chose que je pense devoir payer dans quelque temps se seront les 90€ a l'AFSCA pour avoir plus de 24 COLONIES DE PRODUCTION a hiverner
donc vous pouvez avoir plus de 24 ruches en pleine saison sans rien devoir payer mais cela est un autre sujet

je pense avoir répondu a tes questions si besoin je suis la pour répondre a d'autre

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Re: Statut de l'apiculteur - indépendant complémentaire

Messagepar Anono » Mer 16 12, 2015 - 12:25 pm

Salut à tous,

Je remonte le sujet car je me pose quelques questions...

Mon but en apiculture n'est pas de gagner de l'argent, pour ça j'ai un boulot à plein temps, mais de me faire plaisir. C'est un loisir. Mais un loisir qui coût cher au début! Alors si je peux un petit peu optimiser mes dépenses en utilisant les outils disponibles, autant en profiter!

Il me semble que l'idéal est de partir vers un statut d'indépendant complémentaire, avec demande de ne pas (trop) payer de cotisations car faible CA prévu.
Pour pouvoir la retoucher, n° TVA et déclaration trimestrielle. Vu le nombre d'achats limités, ça doit être assez léger administrativement si on est un peu organisés.
On doit même pouvoir déclarer des frais professionnels (atelier, chauffage, etc...) et donc diminuer notre charge d'impôts.

Rien qu'en TVA, ça permet déjà d'acheter 5 ruches au lieu de 4... c'est mieux que les promo des distributeurs, non?

Si un api qui a fait le même chemin peut nous donner un retour d'expérience (charges administrative, difficultés rencontrées, etc...) ça m'intéresse. On peut même échanger des n° de téléphone par MP.

Bon amusement à tous,

Anono
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Re: Statut de l'apiculteur - indépendant complémentaire

Messagepar fiatskol » Mer 16 12, 2015 - 1:58 pm

En début janvier, je me suis lancé et je suis passé au guichet d'entreprises près de chez moi. J'ai pris une activité complémentaire d'apiculteur en précisant bien que c'est du domaine agricole car de cette façon c'est gratuit comme inscription. Ensuite, il faut s'inscrire à la tva. Là, deux solutions : soit on va directement à son bureau de tva et c'est gratuit sinon on le fait directement via le guichet d'entreprises et c'est payant, environ 70 euros.

Au guichet d'entreprises, on a des documents à remplir pour les lois sociales trimestrielles (environ 70 euros) si on veut les payer et donc déduire ça des contributions ou on demande la dispense si on pense ne pas vendre beaucoup. On doit aussi remplir un questionnaire concernant le conjoint pour savoir s'il va aider ou pas...

Niveau tva, on a le choix entre deux types : la franchise et la traditionnelle. La franchise est très simple et demande simplement un document à transmettre au bureau de la tva fin mars chaque année pour l'année écoulée. Avec la franchise, on ne compte pas la tva à ses clients s'ils sont assujettis mais en contre partie on ne la récupère pas non plus. L'administratif est très simple, simplement calculer ce que l'on vend et ce que l'on dépense sans tenir de gros livres de comptabilité.

Si on choisit l'autre type de tva, il faut rentrer des déclarations trimestrielles, on la compte à ses clients et on peut la récupérer pour ses achats.

Niveau contributions, je peux déduire tout : une partie de mon chauffage, de mon électricité, de l'eau,... selon une clé de répartition (espace réservée au travail du miel/espace de la maison). Je peux déduire 75 % de mes frais de téléphone, d'internet. Je compte tous mes achats relatifs à l'apiculture, mes trajets en voiture pour aller chez les fournisseurs, aux différents ruchers,...

Le mari de ma collègue est expert-comptable et m'a aidé à remplir ma déclaration. Il faut demander la partie 2 de la déclaration fiscale. J'ai fait un simple tableau excel avec les différents postes et j'ai envoyé ça en annexe à ma déclaration via myminfin. Tout est facile.

Je peux envoyer le tableau à ceux que ça intéresse pour montrer comme on fait. Idem pour les codes de la déclaration.

Si quelqu'un veut d'autres infos, n'hésitez pas à me contacter par MP ou à me téléphoner (téléphone via MP).

Bon courage. Cela semble rebutant mais finalement c'est très facile.

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Re: Statut de l'apiculteur - indépendant complémentaire

Messagepar jérôme » Mer 16 12, 2015 - 4:37 pm

Bonjour,
je me suis déjà posé la même question, déclarer une activité complémentaire ou pas... ceci m'aide...
Mais une autre question me trotte: en se déclarant et en voulant vendre sur les marchés etc, l'afsca ne risque t-elle pas d'être plus exigeante quant à ma miellerie? J'extrait dans un local réservé à cet usage, sol carrelé et propre, tous en inox...mais n'exigeront ils pas une miellerie aux normes avec mur carrelés, point d'eau,...
Merci pour vos retours.
Jérôme

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Re: Statut de l'apiculteur - indépendant complémentaire

Messagepar fiatskol » Mer 16 12, 2015 - 4:56 pm

rien ne t'oblige à avoir un local prévu spécialement pour cela. Tu peux travailler dans ta cuisine... Pour ma part j'ai actuellement une pièce qui ne sert qu'à ça mais comme je déménage courant mars 2016 (c'est fixé Anono), je n'aurai plus cette chance et donc je me mettrai dans le garage temporairement.

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Re: Statut de l'apiculteur - indépendant complémentaire

Messagepar jérôme » Mer 16 12, 2015 - 5:08 pm

Merci Fiatskol, j'avais peur qu'il soit trop exigeant pour ma miellerie...
Tes infos (tableau...)m'intéresse, tu peux me les envoyer en MP.
Merci beaucoup, Jérôme

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Re: Statut de l'apiculteur - indépendant complémentaire

Messagepar fiatskol » Mer 16 12, 2015 - 5:49 pm

Apparemment on ne sait pas envoyer de pièce jointe par MP. Envoie-moi ton adresse mail par MP et je te réponds avec le fichier attaché.

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Re: Statut de l'apiculteur - indépendant complémentaire

Messagepar Anono » Jeu 17 12, 2015 - 9:03 am

Salut à tous,

Je crois qu'il faut arrêter de jouer à se faire peur avec l'AFSCA.

On PEUT extraire dans sa cuisine, donc no stress! Même si tu as une miellerie pas tout à fait au top, tu dis que tu extrais dans ta cuisine et c'est réglé! L'extraction étant une activité occasionnelle, un local polyvalent peut être utilisé. Il faut travailler proprement dans un local adapté, et tout faire pour pouvoir être fier de son travail et accueillir des visiteurs sans honte.

Pour moi la décision est prise! Je viens de prendre RdV avec l'UCM pour une inscription début janvier!

Bon amusement à tous,

Anono
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