Installer une ruche sur un toit

[Terrilmiel Profil]

Bonjour à tous,
J ai l intention de mettre une ruche sur le toit de l école de mes enfants. Cela rentre évidemment dans un projet pédagogique.

Le problème, c est que je ne connais pas la législation par rapport au ruche installée sur les toits en ville. Est ce que la distance légale des 20m ou 10m avec parois pleine est toujours d application?

J ai essayé de contacter la ville de Liege,mais il faut croire qu ils ont beaucoup de travail car ils ne me répondent pas.

[Tessa Profil Site Internet]

c'est une idée qui me tente aussi, installer une ruche dans un de mes hangar mais à l'étage, elle serait didactique et en partie transparente, j'ai vu cela à Tilf je crois dans un musée de l'abeille il ya bien longtemps
ce qui me fait peur, ce sont les essaims, j'ai peur que les abeille essaiment en hauteur, et là je ne saurais plus aller les chercher

[fiatskol Profil Site Internet]

Bonjour,

La présence d'une école à proximité est un élément qui pourrait interdire le placement d'une ruche. Il y a toujours le risque de piqûres malgré toutes les précautions prises. Il suffit qu'un parent s'adresse à l'administration communale, à la direction, à la limite au juge de paix dans les cas les graves et malgré la législation respectée, le juge de paix peut interdire le placement ou obliger le déplacement de la ruche.

[Tessa Profil Site Internet]

les parents sont souvent des e......r, j'ai reçu une plainte de la police pour une maison qe je loue, et j'y met mes abeilles de temps en temps
la police est venue il y a deux ans car des parents se sont plein, le soucis il n'y avait plus d'abeilles depuis deux ans, seul une ou deux ruches vides, on a fait le tour de la propriété avec la police pour trouver ces abeilles.
de mémoire on doit se trouver à 20m d'une habitation, une école n'est pas une habitation, personne n'y loge

[Anono]

Salut,

La théorie, pour les écoles et d'autres lieux du genre (hopital, etc...), c'est minimum 300m de distance.

Mais dans la pratique, personne n'y connais rien, et on peut avoir des dérogations.

Je crois qu'il y a plusieurs étapes/règles à respecter:

1: Accord de la direction
2: Monter un projet pédagogique (il y a même moyen d'aller chercher des €!)
3: Accord de la commune
4: Travailler avec des abeilles douces
5: Aucune visite durant le temps scolaire (hors activité pédagogique abeilles)
6: récoltes durant les congés
7: bien lutter contre l'essaimage. (quoi que ça peut être une belle activité pour les enfants, de voir un essaim sortir et se poser...
8: être transparent avec les parents et voisins.
9: prévenir l'assurance.

Bon amusement!

Anono

[Anono]

Salut,

J'ai vu 100 m pour la distance dans d'autres documents, pour les écoles...

Anono

[Tessa Profil Site Internet]

ou avez vous vus ces infos ?
ce printemps je vais mettre une ruche à 20m d'une école, j'ai déjà mis des ruches à cet endroit durant 4 ans et jamais de soucis, les enfants sont venus plus d'une fois voir les ruches.
Je m'entend très bien avec le corps enseignent de cette école

[Anono]

Salut,

J'avais pas fait gaffe, c'était sur un document français.

En RW, on ne parle que de 10/20m
http://environnement.wallonie.be/legis/ ... egr003.htm
Anono.

[Robin Profil]

Je vous mets ici l'extrait du cours "Lois, règlement, jurisprudence, doctrine" de la SRABE (section de Bruxelles) l'année passée. L'intervenant était G. Adant, avocat honoraire et spécialiste de la question des abeilles en Belgique.
Ce qui va suivre vaut au niveau national.

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Principe de sécurité

Partant de l'idée que les abeilles peuvent être potentiellement cause de dommages, il a semblé bon au législateur de faire respecter certaines distances entre l'emplacement choisi pour les ruches et les habitations ou voies publiques voisines. C'est le code rural de 1886, en son article 88-7° qui a fixé les distances à respecter lors de l'établissement, à titre temporaire ou définitif, d'une ou plusieurs ruches.

La règle : une distance minimum de 20 mètres

- Entre une ruche et une habitation

Par habitation il faut entendre un habitat (logement ou lieu d'activités) pour personnes physiques. L'habitat peut avoir des annexes attenantes. Les annexes non-attenantes, destinées par exemple à héberger du bétail, ne peuvent être prises en considération.

- Entre une ruche et la voie publique

Par voie publique, il faut entendre les voies reprises dans l'atlas des voies publiques. De manière plus précice, il s'agit de toute voie ouverte à la circulation publique par terre routes, rues, places publiques, chemins, ponts, sentiers...même si son assiette est une propriété privée, même si elle ne dessert qu'une seule habitation ou un seul lieu et même si aucune indication ne renseigne son caractère à l'endroit. La voie publique comprend, outre la chaussée (ou voie carrossable) les trottoirs, les pistes cyclables et les accodetemens, ainsi que les autres aménagements réalisés pour les usagers spécifiques (par ex. les bandes réservées aux bus, les pistes cavalières, les emplacements de parking publics ou privés, tels ceux de grandes surfaces). En outre, par voie publique, on entend également le chemin de fer et les voies navigables.

- L'exception : une distance réduite de 10 mètres

Une telle distance est acceptée lorsqu'il existe entre les ruches et l'habitation ou la voie publique un obstacle plein de deux mètres de hauteur au moins. Par obstacle plein on entend par exemple un mur, voire un panneau publicitaire. Une haie, aussi dense soit-elle, ne sera jamais considérée comme un obstacle plein au sens de la loi.

La sanction du non respect

Le législateur a voulu sanctionner le non respect de cette règle d'une amende pour bien montrer l'importance qu'il attachait à la sécurité de la population. Dès qu'une ruche est placée ou occupée par une colonie d'abeilles sans respecter la distance légale, l'infraction est considérée comme établie et perdurera aussi longtemps que la colonie n'aura pas été déplacée.

La sanction prévue par l'article 88-7° du Code rural est une amende de police représentant 25 euros minimum à 75 euros maximum. Les poursuites sur cette base ne sont cependant pas nombreuses, notamment en raison de la lenteur de l'action publique par rapport au délai de prescription d'une contravention (infraction de police) qui n'est que de 6 mois depuis qu'il a été mis fin à l'infraction. L'apiculteur pris en défaut aura bien entendu vite fait de déplacer sa ruche pour être en règle.

Actualisation nécessaire de la réglementation en milieu urbain

Partant du constat que les ruches urbaines sont la plupart du temps en meilleure santé que les ruches rurales, on implante depuis quelques années de plus en plus de ruchers en milieu urbain. Le respect des distances pose cependant problème. Il y a peu de grands espaces (parcs ou jardins) et on installe de plus en plus souvent des ruches en des lieux insolites, notamment sur les toits de grands immeubles. Une telle implantation est-elle conforme?

La discussion est ouverte dans la mesure où le principe légal des distances de 20/10 mètres existe toujours, même si la pratique administrative semble s'être assouplie. Certains jouent sur la notion d'habitat au sens de "logement" alors que d'autres rétorquent que la jurisprudence fait elle toujours état de "lieu d'implantation d'activités humaines". La prudence s'impose donc et il est bon de rappeler ici que même si administrativement il y a accord sur une implantation, on peut, du point de vue de la responsabilité civile, être fautif. C'est sous cet angle qu'il y a lieu d'examiner la problématique.

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Ce dernier paragraphe sur la responsabilité civile n'est pas anodin. La responsabilité de l'apiculteur est donc engagée si ça tourne mal (même s'il a eu l'accord pour mettre ses ruches!). Exemple d'une abeille qui aurait piqué un enfant allergique... Je crois donc qu'il est urgent de voir avec l'assurance (de l'apiculteur ET de l'école) ce qu'elle en dit avant de réaliser toute installation! Ce n'est pas un détail. Idem pour les ruches sur un toit, je ne crois pas que l'assurance de l'école verrait d'un bon oeil des enfants crapahuter sur le toit d'un immeuble pour voir des abeilles.

[Tessa Profil Site Internet]

merci pour l'info,
si je place une ruche à 50 m de l'école, qu'il y a une ruche sauvage dans un toit proche de l'école et deux autres apiculteurs au village, je suppose que le responsable d'une piqûre sera celui qui aura le plus mauvais avocat