Placement rucher
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Placement rucher
Bonjour,
Je veux construire un rucher non loin d'une route. L'arrière de mon rucher servira de palissade de 2 mètres.
Quand on dit que les ruches doivent être à 10 mètres de la voirie, c'est 10 mètres à partir du bord de la route (macadam) ou du bord de l'accotement, sachant que c'est une petite route de campagne où on ne voit pas vraiement les limites ?
Bien à vous et merci pour les réponses.
Pelo
Je veux construire un rucher non loin d'une route. L'arrière de mon rucher servira de palissade de 2 mètres.
Quand on dit que les ruches doivent être à 10 mètres de la voirie, c'est 10 mètres à partir du bord de la route (macadam) ou du bord de l'accotement, sachant que c'est une petite route de campagne où on ne voit pas vraiement les limites ?
Bien à vous et merci pour les réponses.
Pelo
- Jeanpoc
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Re: Placement rucher
Bonsoir,
Avant toute chose vérifier le plan de secteur.
http://webgisdgo4.spw.wallonie.be/viewer/#theme=CCUE;extent=-45610:-22099:383016:211562
Le CWATUP ne défini les règles d'emplacement d'un rucher qu'en zone d'habitation.
Avant toute chose vérifier le plan de secteur.
http://webgisdgo4.spw.wallonie.be/viewer/#theme=CCUE;extent=-45610:-22099:383016:211562
Le CWATUP ne défini les règles d'emplacement d'un rucher qu'en zone d'habitation.
Re: Placement rucher
Bonjour,
Au plan de secteur, l'emplacement est situé en zone d'extension d'habitat.
Bien à vous,
Pelo
Au plan de secteur, l'emplacement est situé en zone d'extension d'habitat.
Bien à vous,
Pelo
Re: Placement rucher
Les zones d'extension d'habitat ont été remplacées par les zones d'aménagement communal concerté (ZACC au plan de secteur)
"Anciennes « zones d'extension d'habitat » appelées à l'heure actuelle « zones d'aménagement communal concerté », les ZACC forment la réserve foncière.
Les ZACC peuvent faire l'objet de n'importe quelle affectation du plan de secteur, à l'exclusion de la zone d'extraction et de la zone d'activité économique industrielle. Ce qui signifie qu'une ZACC peut être urbanisée en vue d'y créer de l'habitat, des équipements communautaires, des loisirs ou des activités économiques mixtes, mais qu'elle peut également - en tout ou en partie - être destinée à une affectation rurale : zone agricole, forestière, d'espace vert, de parc, zone naturelle.
La condition préalable nécessaire à la mise en oeuvre d'une ZACC est l'adoption par le Conseil communal d'un Rapport Urbanistique et environnemental (R.U.E.). Celui-ci porte sur une partie ou sur l'ensemble de la zone et définit notamment les affectations souhaitées et
les principes d'urbanisation."
Et dans une ZACC, selon l'employé de l'urbanisme de ma commune, on ne peut rien y installer. Si quelqu'un a d'autres infos ...
"Anciennes « zones d'extension d'habitat » appelées à l'heure actuelle « zones d'aménagement communal concerté », les ZACC forment la réserve foncière.
Les ZACC peuvent faire l'objet de n'importe quelle affectation du plan de secteur, à l'exclusion de la zone d'extraction et de la zone d'activité économique industrielle. Ce qui signifie qu'une ZACC peut être urbanisée en vue d'y créer de l'habitat, des équipements communautaires, des loisirs ou des activités économiques mixtes, mais qu'elle peut également - en tout ou en partie - être destinée à une affectation rurale : zone agricole, forestière, d'espace vert, de parc, zone naturelle.
La condition préalable nécessaire à la mise en oeuvre d'une ZACC est l'adoption par le Conseil communal d'un Rapport Urbanistique et environnemental (R.U.E.). Celui-ci porte sur une partie ou sur l'ensemble de la zone et définit notamment les affectations souhaitées et
les principes d'urbanisation."
Et dans une ZACC, selon l'employé de l'urbanisme de ma commune, on ne peut rien y installer. Si quelqu'un a d'autres infos ...
Re: Placement rucher
Merci bien pour ces précisions.
Donc, je dois en déduire que je ne peux pas installer de rucher dans cette zone ...
Donc, je dois en déduire que je ne peux pas installer de rucher dans cette zone ...
- Jeanpoc
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Re: Placement rucher
Vas voir ta commune
Logiquement pas de loi au CWATUP donc non tu ne peux, mais en suivant une autre logique non réglementé donc tu peux.
Tu n'es pas responsable de l'absence de loi.

Logiquement pas de loi au CWATUP donc non tu ne peux, mais en suivant une autre logique non réglementé donc tu peux.
Tu n'es pas responsable de l'absence de loi.
Re: Placement rucher
Installer des ruches sans demander d'autorisation est une chose.
Construire un rucher (et donc un bâtiment) de la même manière en est une autre.
Mais, bien entendu, chacun est fait comme il veut.
Construire un rucher (et donc un bâtiment) de la même manière en est une autre.
Mais, bien entendu, chacun est fait comme il veut.
Re: Placement rucher
Le rucher sera en bois (hangar), et des hangars il y en a partout dans les pâtures environantes. Donc, si la législation n'est pas claire à ce sujet, je ne vais pas me formaliser...
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